L'ultime ressource qui vous aide à démarrer et gérer votre compagnie:
Plus de 1 300 modèles de documents
Créés par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Des fichiers Word/Excel 100% personnalisables
Remplissez simplement les espaces vides
Signez et imprimez
Accédez à la bibliothèque de plus de 1 300 documents légaux et commerciaux la plus reconnue au monde! Plus de 1 300 documents pour couvrir toutes situations
Avec la bibliothèque de modèles de documents la plus complète disponible aujourd'hui, Business‑in‑a‑Box couvrira tous vos besoins de rédaction du démarrage de votre entreprise jusqu'à sa maturité. Des documents professionnels rédigés par des avocats
Rédigés par des avocats et des consultants en affaires, tous les documents sont légaux et de grande qualité, et transmettent ainsi une image corporative impeccable. Vous aussi, vous pouvez avoir l'air d'une entreprise du Fortune 500! Modifiables à 100% avec Microsoft Office
Sauvegardez les documents en format Microsoft Word () et profitez de toutes les possibilités d'édition en utilisant Microsoft Office (2010, 2007, 2003, XP et 2000), iWork ou l'éditeur de texte intégré.
Francais
Le propriétaire devrait toujours souscrire une assurance lui permettant de faire reconstruire son immeuble en cas de sinistre. Il fera dès lors assurer son immeuble pour la valeur à neuf, c'est à dire pour pouvoir le faire reconstruire entièrement en cas de sinistre total. La valeur assurée n'est pas la valeur vénale de l'immeuble. En déterminant le montant pour lequel il se fait assurer, le propriétaire ne doit pas oublier l'application de la règle proportionnelle en cas de sinistre partiel. Ainsi, si la valeur de reconstruction est de 250. 000 €, et si l'immeuble est assuré pour 125. 000 €, le propriétaire ne récupérerait que 62. 500 € si la moitié de sa maison était détruite et devait être reconstruite. Les avenants de créance hypothécaire
Si le propriétaire hypothèque son immeuble, le créancier devra avoir la certitude de ce que l'immeuble est bien assuré et de ce que les primes sont toujours payées. En outre, il doit être certain de pouvoir récupérer le montant qui lui est dû si l'immeuble vient à disparaître.
Une assurance du type solde restant dû est une assurance qui joue en cas de décès: elle donne à l'emprunteur la garantie de ce que, si la personne assurée vient à décéder, la compagnie versera un montant déterminé, qui sera fixé en fonction du capital encore dû à la date du décès. La prime peut être payée en une seule fois, au moment de la conclusion de l'assurance (prime unique), ou en plusieurs fois (primes périodiques). Une assurance vie mixte est une assurance couvrant, moyennant le paiement de primes, le risque de décès et le risque de vie de l'assuré: le terme du contrat est déterminé à l'avance (par exemple, lorsque l'assuré aura 65 ans). Si l'assuré vient à décéder avant cette date, la compagnie verse l'indemnité au moment du décès; si l'assuré vit au terme du contrat, c'est à ce moment que la compagnie versera la somme convenue. La compagnie devra toujours intervenir: soit au terme du contrat, si l'assuré est toujours en vie, ou, anticipativement, en cas de décès. Bien entendu, puisque l'indemnité sera toujours payée, les primes de cette assurance seront plus élevées que pour une simple assurance-décès.
Au moment d'acquérir son habitation, il ne faut pas oublier de se faire couvrir contre l'incendie et les autres risques connexes. Vous êtes concernés directement; votre créancier hypothécaire aussi. Aucune disposition légale n'impose de se faire assurer contre l'incendie. Seules des dispositions contractuelles peuvent l'imposer, comme par exemple, un contrat de bail ou un règlement de copropriété. La souscription d'une assurance-incendie permet au propriétaire ou à l'occupant de l'immeuble de se protéger. La prime d'assurance est relativement modeste, et un accident est vite arrivé. Pour ces raisons, la presque totalité des habitations est couverte. Différents types de contrat
Il existe différents types de contrats suivant les risques couverts: l'occupant de l'immeuble demandera une couverture pour ses risques locatifs, et pour ses meubles, tandis que le propriétaire s'assurera pour être certain de récupérer le coût des réparations à l'immeuble si un sinistre survient. Il peut donc y avoir plusieurs assurances-incendie différentes pour le même immeuble, suivant les risques assurés.
Pour connaître les hypothèques inscrites sur un immeuble ou une maison, demandez en quelques clics seulement un état hypothécaire. A lire ensuite
La question des hypothèques est l'une de celles qui revient le plus souvent dans nos échanges. Quelles sont leurs modalités, à quoi servent-elle? Ici, un article sur la promesse d'hypothèque, un acte qui peut vous être proposé, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier. Lire la suite
Acte hypothécaire - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com
N'hésitez à nous contacter au plus vite pour connaître nos propositions. Sujets traités sur cette page: assurance incendie, avenant de créance hypothécaire, garantie hypothécaire
A propos
La Centrale du crédit hypothécaire est un intermédiaire indépendant en matière de crédit hypothécaire depuis plus de 20ans. Partage
N'hésitez pas à partager notre plateforme sur vos réseaux sociaux favoris. Siège social
- Av. de l'ancienne barrière, 17
- 1410 Waterloo. Belgique
- N° entreprise: 0462192132
- N° FSMA: 042977A
Newsletter
Suivez notre actualité. Abonnez-vous à nos newsletters. Rejoignez-nous
Afin de poursuivre correctement votre navigation sur, vous devez accepter l'utilisation de cookies. Cela a pour but de faciliter la navigation, améliorer votre expérience d'utilisateur, vous offrir des contenus personnalisés et réaliser des statistiques de visites. Merci. J'accepte Je n'accepte pas Politique de confidentialité
avenant de créancier hypothécaire
traductions avenant de créancier hypothécaire
Ajouter
mortgagee interest endorsement
Termium
Exemples
Décliner
Faire correspondre
Aucun exemple trouvé, pensez à en ajouter un. Essayez une recherche moins restrictive afin d''obtenir plus de résultats. Liste de requêtes les plus populaires:
1K,
~2K,
~3K,
~4K,
~5K,
~5-10K,
~10-20K,
~20-50K,
~50-100K,
~100k-200K,
~200-500K,
~1M
Glosbe
Connexion
français
avenant d'occupation par le propriétaire
avenant d'ordre
avenant de changements divers
avenant de couverture des tremblements de terre
avenant de couverture supplémentaire
avenant de créancier hypothécaire
avenant de déclaration
avenant de déclaration d'ordre
avenant de montant global
avenant de mutation
avenant de nouvelle répartition
avenant de prolongation
avenant de protection contre l'inflation
avenant de protection des droits de la famille
avenant de réduction
Traductions disponibles
anglais
Assurance incendie et garantie hypothécaire | Belgique
L' inscription d'une hypothèque en faveur d'un créancier lui confère des avantages certains. En effet, le créancier hypothécaire bénéficie d'une garantie lui permettant la vente du bien immobilier concerné et le paiement de sa créance, par préférence aux autres créanciers. Une hypothèque est souvent sollicitée par les établissements bancaires lorsque le dossier de prêt révèle des défaillances possibles. L' hypothèque confère au créancier une situation privilégiée dans ses rapports avec le débiteur (le propriétaire du bien immobilier hypothéqué), avec les autres créanciers et avec les tiers acquéreurs potentiels de l'immeuble hypothéqué. Droit de saisir l'immeuble hypothéqué
En cas de non paiement de la créance à son échéance, le créancier hypothécaire peut saisir l'immeuble hypothéqué entre quelques mains où il se trouve, le faire vendre et se faire payer sur le prix de vente. Également, il a la faculté de se faire attribuer en justice le bien immobilier en paiement de sa créance. Impossible toutefois si le bien est la résidence principale du propriétaire défaillant.
- Le fromage au « bon lait de brebis » - Codycross
- Quels droits pour le créancier hypothécaire ? | Hypothèque en Ligne
- Avenant de créance hypothécaire (assurance incendie) ? | PIM - Agence immobilière Bruxelles
Cette plateforme sécurisée est gratuite vous est proposée par le notariat belge.
- Concessionnaire ktm savoie 2020
- Pied de biche machine à coudre pfaff 620