« Dans ce contexte et conformément à l'Accord Politique de Gouvernance, le projet de loi organique adopté, proroge jusqu'au 02 mai 2020 le mandat des députés de la Ve législature afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections », précise le communiqué. Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le 07 juin 2019 sous la présidence du Président de la République. le Conseil a prorogé le mandat des députés jusqu'en Mai 2020 et désigné le comité chargé de conduire le dialogue inclusif — Presidence Mali (@PresidenceMali) June 7, 2019
Tout pour éviter « un vide
institutionnel »
Les consultations menées avaient pour
but de, non seulement recueillir les avis et préoccupations des différents
acteurs, mais également de discuter les implications des différentes options
politiques pouvant être considérées et éviter au pays de tomber dans un vide
institutionnel. Le gouvernement,
selon la Primature, ne s'attendait point à bâtir l'unanimité autour d'une
option donnée.
- De conseillers
De conseillers
Article 7. Dépôt de l'accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société Le Bélier de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié, ainsi qu'en un exemplaire auprès du Conseil des Prud'hommes compétent. Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques). Enfin, une mention en sera faire sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et un envoi par mail sera fait aux salariés disposants d'un adresse mail. Fait à Vérac, le 28/01/2021
Pour les sociétés de l'UES,
XXXXXXXXX,
Directeur des Ressources Humaines Groupe. Pour les Organisations Syndicales, Messieurs les délégués syndicaux:
CFDT CGC/CFE CGT
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